La Machinerie 54 – une SCIC en devenir

 


Documents de référence en lien :

Présentation et enjeux d’une SCIC
Bilan du Travail avec Proteidae (synthèseméthode )
Statuts de l’association

 


 

 

En vue du passage en Société Coopérative d’Intérêt Collectif, l’actuelle association de préfiguration a travaillé à la rédaction de ses statuts – avec l’appui juridique de Maitre Guiso, avocat d’OLC et le cabinet Protéidae qui nous a accompagné pendant 2 ans – au plus proche de celui du fonctionnement juridique de celle-ci afin d’en assurer le basculement en temps voulu.
Il a été défini un journal de bord précis afin de s’assurer que toutes les conditions seront remplies pour son changement de statut juridique sans changer de personnalité morale, ce qui, au regard de la future convention de Scène Conventionnée d’Intérêt national est essentiel vis-à-vis de l’État.

Qu’est-ce que ça change par rapport à une association classique

Comme dans toutes coopératives, la SCIC adopte le principe 1 personne = 1 voix.

L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des associés qui votent les résolutions proposées à l’ordre du jour. Chaque associé, personne physique ou morale, dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.

Le fonctionnement par collège :

Afin de préserver l’équilibre global des poids entre associés du fait d’une prépondérance en nombre de certains associés (plus d’usagers que de salariés…), nous avons ensemble choisi de mettre en place des collèges de vote, une option autorisée par le statut SCIC.

Les collèges de vote sont un procédé de décompte des suffrages exprimés lors de l’assemblée générale. Ce procédé permet, en passant par des sous-totaux avant de calculer le résultat des votes de l’AG, de pondérer la voix exprimée par chaque associé en fonction du pourcentage affecté par les statuts à chaque collège de vote.

Pour entrer dans un collège, il faut « présenter sa candidature par tout moyen au Conseil d’Administration ». Nous recommandons l’usage d’un mail à contact@machinerie54.fr et l’équipe de La Machinerie 54 transmettra le message aux personnes concernées.
Pour les personnes morales, votre candidature ne pourra être acceptée que sur présentation d’une délibération selon le modele suivant :

EXEMPLE DELIBERATION

Comme décidé au CA du 28/10/2021, les membres des collèges recevront à titre d’information sur la vie de la structure, les convocations et compte-rendus des conseils d’administration.
Entre chaque Conseil d’Administration et à défaut de convocation d’Assemblée de Collèges sur cette période, les membres des collèges peuvent contacter leurs administrateurs afin de faire remonter questions et remarques par mail à contact@machinerie54.fr également.

Prochain Conseil d’administration de La Machinerie 54
Lundi 19 septembre à 10h30 au Centre culturel Pablo Picasso

Prochaine Assemblée Générale de La Machinerie 54

Samedi 5 novembre à 9h au Centre culturel Pablo Picasso

NB : La liste des adhérents sera mise à jour à l’issue du prochain CA.